Les substances recherchées aujourd'hui dans une masse d'eau souterraine ne seront plus les mêmes demain. PFAS, métabolites de pesticides, résidus pharmaceutiques, microplastiques : la liste des polluants à surveiller s'allonge, et avec elle le champ des investigations à mener sur les captages.
La directive (UE) 2026/805, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 20 avril 2026, révise en profondeur le cadre réglementaire européen sur la qualité des eaux.
Le texte modifie simultanément la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale. L'objectif : actualiser le dispositif à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en intégrant les menaces de pollutions actuelles et futures induites par les substances émergentes.
Deux nouvelles notions accompagnent cette révision. La directive introduit la « valeur de déclenchement fondée sur les effets », un seuil au-delà duquel un polluant est susceptible d'avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou l'environnement, ainsi qu'une définition plus exigeante de la « dégradation de l'état d'une masse d'eau », qui s'applique dès le recul d'un seul élément de qualité, même sans baisse de la classification globale. Un niveau de finesse accru dans l'évaluation.
La directive instaure une norme de qualité pour la somme de 25 PFAS dans les eaux de surface, dont l'acide trifluoroacétique, et pour la somme des 4 PFAS jugés les plus nocifs dans les eaux souterraines. Une somme de 20 PFAS devra par ailleurs être surveillée dans ces mêmes eaux. S'ajoutent à ces listes des pesticides et leurs produits de dégradation, le bisphénol A et certains produits pharmaceutiques.
La Commission déterminera au plus tard le 1er juin 2028, puis tous les trois ans, une liste de vigilance contenant au maximum cinq substances prioritaires, incluant les microplastiques et des indicateurs de résistance aux antimicrobiens. Pour les hydrogéologues, ce mécanisme implique un périmètre d'analyse appelé à se renouveler régulièrement, au rythme des mises à jour successives.
Les nouvelles normes pour les PFAS, les métabolites de pesticides et les produits pharmaceutiques prennent effet au 22 décembre 2027. Les États membres devront établir à cette date un programme de surveillance supplémentaire, puis un programme de mesures au plus tard le 22 décembre 2030. L'objectif d'atteinte du bon état chimique des eaux souterraines est fixé au 22 décembre 2039. La transposition en droit national est attendue au plus tard le 21 décembre 2027.
Cette directive élargit durablement le périmètre des substances à rechercher, instaure un mécanisme de vigilance évolutif et rehausse les exigences d'évaluation des masses d'eau. Pour les géologues et hydrogéologues indépendants, elle dessine une montée en charge progressive mais certaine des missions de surveillance et de diagnostic sur les eaux souterraines, à horizon 2027 et au-delà.
Pour aller plus loin
Pollution de l'eau : les nouvelles règles européennes publiées, Banque des Territoires
