L’appellation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) regroupe des installations et activités susceptibles de provoquer des impacts (dangers ou inconvénients) sur les milieux extérieurs (aérien, superficiel et souterrain), sur le voisinage, sur l’environnement en général ou encore sur la sécurité ou la salubrité publique. Encadrées par le Code de l’Environnement, ces dernières regroupent de nombreuses activités, ou utilisent des substances, qui sont classées au sein de la nomenclature des ICPE définie par décret en Conseil d’État. Dans ce cadre, elles sont soumises à autorisation environnementale, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.
Lorsque l’activité est également soumise à d’autres réglementations :
les différentes formalités sont fusionnées au sein de la procédure d’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comporte de nombreux volets dans le cadre de l’étude d’impact : volet paysager (intégration du projet dans le paysage), volet écologique (analyse des effets sur la faune, la flore, la biodiversité), volet environnemental (bruits, poussières, vibrations, odeurs, etc.), volet hydraulique (gestion du ruissellement, effet sur le réseau hydrographique), volet hydrogéologique, etc.
L’hydrogéologue conseil intervient sur le volet hydrogéologique pour définir quels sont les impacts quantitatif et qualitatif, directs ou indirects, notables ou potentiels, de l’activité sur la ressource en eau souterraine, à la fois pendant la période d’exploitation mais également ultérieurement lorsque le site aura été réhabilité. Cela nécessite une profonde connaissance de la structure géologique et du fonctionnement hydrogéologique local, notamment des modalités d’alimentation de l’aquifère, de la piézométrie, du sens d’écoulement, de la vulnérabilité de la ressource, des usages de l’eau (captages AEP ou domestiques) et des contraintes réglementaires liées aux eaux souterraines (périmètres de protection de captage, PGRE, schéma des carrières documents) ou des documents de planification (SDAGE, SAGE, contrat de milieu).
L’étude doit s’appuyer sur les données bibliographiques existantes mais également sur des acquisitions de terrain (mesures de pendages, identification de structures tectoniques ou karstiques, mesures piézométriques, traçages, etc.).
L’étude hydrogéologique doit définir avec précision l’état initial, l’impact des activités et proposer des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Cela passe par exemple par la création d’un réseau de piézomètres qui permettront l’établissement d’un état zéro, puis en cours d’exploitation et après réhabilitation la mise en œuvre d’un suivi quantitatif et qualitatif de la ressource. En cours d’exploitation, des prescriptions d’ordre hydrogéologique peuvent être formulées comme par exemple le contrôle du débit de sources, le suivi du développement de figures karstiques lors de l’extraction de matériaux en carrière, le comblement de ces zones karstiques visant à réduire la vulnérabilité, le suivi de travaux en zones sensibles, etc.
En phase études le géologue conseil intervient dans les cas suivants :
Objectifs de l'étude :
Contenu de l'étude :
Ce diagnostic permet de déterminer si :
En phase travaux et en amont (Norme NF X 31-620-3), le géologue conseil intervient au niveau de :
Les travaux de dépollution appliquent hors site, sur site ou in situ* les méthodes : biologiques physiques, chimiques et thermiques pertinentes concernant l’air, l’eau et le sol en fonction des polluants concernés.
*sans transport
